L'audit ERNEGETIQUE dés le 1er SEPTEMBRE
Actualisation du 1er Aout 2022
Le gouvernement aurait décidé de reporter à nouveau, au 1er janvier 2023, l'entrée en vigueur de l'audit énergétique, qui doit devenir obligatoire en cas de vente d'une maison ou d'un immeuble en mono propriété.
Source:
CABINET EX'IM LORIENT
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Pour les contacter à LORIENT:
13 Cours de Chazelles
02 97 40 42 32
L'Audit energetique
L’audit énergétique permet de constituer une base de données qui alimentera une connaissance précise du patrimoine, de ses possibilités d’évolution, des coûts des investissements nécessaires et des économies escomptées. (source ADEME)
Qui est concerné ?
Puis en E au 1er janvier 2025,
et en enfin en D au 1er janvier 2034.
Pourquoi réaliser un audit énergétique ?
Qui est concerné ?
- Il est obligatoire pour les propriétaires vendeurs de maison ou appartement en monopropriétés (à partir du 1er septembre 2022). Il sera déclenché par le DPE à fournir à la vente du bien, en cas de classement énergétique défavorable, en F et G.
Puis en E au 1er janvier 2025,
et en enfin en D au 1er janvier 2034.
Pourquoi réaliser un audit énergétique ?
- L’objectif de cette mission est d’informer un acquéreur sur le besoin de rénover son biens. Et sur les parcours de travaux permettant de sortir de la classe passoire énergétique.
- L’Audit sert également à s’assurer que l’acquéreur possède toutes les informations nécessaires, pour faire réaliser des travaux et améliorer son logement.
Comment est réalisé un Audit énergétique ?
- L’auditeur a pour mission de faire un état des lieux des performances énergétiques initiales du logement :En identifiant les déperditions thermiques,
- En établissant un diagnostic des modes constructifs, des principales caractéristiques architecturales et thermiques,
- En établissant les équipements énergétiques,
- En établissant les éventuelles pathologies du bâtiment
Il doit également effectuer des propositions de travaux, qui permettront d’améliorer le confort thermique et la qualité d’air. Pour parvenir à une rénovation performante. L’auditeur EX’IM récupère les données (rapport DPE, factures de travaux, caractéristiques techniques).
EX’IM effectue au moins une visite du logement, afin de valider les données réceptionnées, vérifier l’état du bâti, en présence du propriétaire ou de son mandataire, et rédige un rapport de synthèse.
(Lorsque les contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales ou le coût des travaux font obstacle à l’atteinte de la classe B, l’auditeur en justifie dans son rapport. L’auditeur ne peut sous-traiter tout ou partie de la réalisation de l’audit !)
élabore au minimum 2 propositions de travaux de rénovation performante doivent être établies :
1ère proposition en plusieurs étapes :
- étape 1: permet de réaliser un gain d’au moins une classe et au minimum d’atteindre la classe E,
- étape finale : prévoit d’atteindre au moins la classe B,
- Pour les bâtiments de classe de performance F ou G avant travaux, le parcours de travaux comporte une étape intermédiaire permettant d’atteindre au moins la classe C
2ème proposition en 1 seule étape :
- Prévoit un parcours de travaux en une seule étape pour constituer une rénovation performante. Un niveau de performance au moins égal à celui de la classe B. Ce parcours de travaux intègre notamment l’étude des six postes de travaux
Que contient le rapport (en PDF) ?
- Un état des lieux du bâtiment.
- Une synthèse de l’ensemble des éléments de contenu de l’audit.
- Une annexe explicitant les différentes notions techniques.
- Un renvoi vers les structures chargées d’assurer l’information, le conseil et l’accompagnement à la rénovation énergétique, dans le cadre du service public de la performance énergétique de l’habitat.
- Le cas échéant, la justification des caractéristiques techniques, architecturales, patrimoniales ou de coûts des travaux.
- Le nom et la version du logiciel d’audit utilisé.
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Publié le 28/07/2022 par
Richard GIORDIMAINA
