C'est quoi le bail reel solidaire ?
LE BAIL REEL SOLIDAIRE
Le "Bail Réel Solidaire" (BRS) est un dispositif innovant en France, conçu pour faciliter l'accès à la propriété de logements à des prix abordables, notamment pour les ménages aux revenus modestes. Voici quelques éléments clés pour comprendre le fonctionnement du BRS :
Ce dispositif a été introduit en France pour répondre à la crise du logement, en particulier dans les zones où les prix de l'immobilier sont particulièrement élevés. Il représente une alternative innovante aux modèles traditionnels de propriété, en mettant l'accent sur la solidarité et l'accessibilité.
- Séparation du foncier et du bâti : Dans un BRS, l'acquéreur achète uniquement le bâtiment (l'appartement ou la maison), tandis que le terrain reste la propriété d'un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), une structure à but non lucratif.
- Baisse du prix d'achat : Comme le coût du terrain n'est pas inclus dans le prix d'achat du logement, cela réduit considérablement le coût pour l'acquéreur. Cela rend la propriété plus accessible financièrement.
- Location du terrain : L'acquéreur paie un loyer pour le terrain à l'OFS, sous forme de "redevance foncière". Cette redevance est généralement bien inférieure aux prix du marché.
- Conditions de revente : Si l'acquéreur souhaite vendre le logement, il doit le vendre à un prix plafonné pour maintenir l'accessibilité du logement. De plus, le nouveau propriétaire doit respecter les mêmes conditions, ce qui perpétue l'aspect solidaire et abordable du logement.
- Ciblage des bénéficiaires : Le BRS s'adresse principalement à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, ce qui en fait un outil de soutien aux populations à revenus modestes ou moyens.
- Durabilité de l'accessibilité : L'OFS, en conservant la propriété du terrain, s'assure que le logement reste abordable à long terme, même après plusieurs changements de propriétaires.
Ce dispositif a été introduit en France pour répondre à la crise du logement, en particulier dans les zones où les prix de l'immobilier sont particulièrement élevés. Il représente une alternative innovante aux modèles traditionnels de propriété, en mettant l'accent sur la solidarité et l'accessibilité.
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En conclusion
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Publié le 17/01/2024 par
Victoria L'IMMOBILIERE
